Législation
Les jus de fruits et les nectars sont des denrées alimentaires et tombent donc sous le champ d’application de la législation générique concernant les denrées alimentaires. Quelques exemples sont ladite General Food Law (le Règlement (CE) 178/2002) et la législation concernant l’étiquetage (Food Information to Consumers (FIC) Règlement (UE) 1169/2011).
Mais une partie de la législation est uniquement d’application sur la catégorie des jus de fruits et des nectars. L’exemple par excellence est la Directive Jus de Fruits (Directive 2012/12/UE). Et comme il s’agit d’une Directive, ce texte a été transposé au droit belge dans l’AR Jus de fruits du 22 novembre 2013.
Certains des textes législatifs pertinents sont mentionnés dans cette rubrique, mais pour un aperçu complet, nous faisons référence au site internet de l’AFSCA, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire. Le guide sectoriel que AJUNEC a développé en collaboration avec la FIEB, la fédération des producteurs d’eau en bouteille et de boissons rafraichissantes, contient également un aperçu complet de la législation d’application à la production de jus de fruits et de nectars.
Ce guide sectoriel (Guide G-029 - Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraichissantes, des jus et nectars) a été validé par l’AFSCA et peut être acheté auprès d’AJUNEC.
Déclaration ‘sans sucres ajoutés’
En 2012, la Directive 2001/112/CE relative aux jus de fruits a été modifiée. Une des modifications était l’interdiction d’ajouter du sucre aux jus de fruits. Cette interdiction a été introduite à la demande du secteur étant donné que dans la pratique, aucun sucre n’était ajouté aux jus de fruits et que les entreprises voulaient voir cela repris dans la législation.
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Etiquetage des jus de fruits et nectars
Les dispositions relatives à l’étiquetage des jus de fruits et des nectars sont répartis sur plusieurs textes légaux.
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Directive européenne relative aux jus de fruits
Cette Directive 2012/12/UE décrit la composition, la dénomination et l’étiquetage des jus de fruits, à base de jus de fruit concentré ou pas et des nectars. Les produits sont définis sur base de leur composition et préparation afin d’éviter toute terminologie trompeuse.
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Allégations nutritionnelles et de santé
L’utilisation d’allégations nutritionnelles et allégations de santé est soumise à des règles très strictes. Ces allégations doivent être prouvée scientifiquement avant de pouvoir les attribuer à un produit concret.
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